Circulaire n° 5798/SG du 23 juin 2015 relative au pilotage des opérateurs et autres organismes publics contrôlés par l'État

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité Administration
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social ; - ; INT - Intérieur ; - ; - ; FCP - Finances et comptes publics ; JUS - Justice ; ERN - Economie, redressement productif et numérique ; - ; FVJ - Droits des femmes, ville, jeunesse et sports ; - ; MAE - Affaires étrangères et développement international ; OME - Outre-mer ; MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche ; AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt ; MCC - Culture et communication ; DEF - Défense ; DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Date de signature : 23/06/2015 | Date de mise en ligne : 25/06/2015

Résumé : La présente circulaire prévoit les modalités de renforcement de la tutelle des opérateurs et autres organismes publics contrôlés par l'Etat afin d'améliorer leur pilotage, notamment budgétaire. Elle prévoit l'élaboration, par chaque ministère concerné, d'un plan d'actions visant à professionnaliser et améliorer la fonction de tutelle, avant le 15 septembre 2015.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : PRMX1515232C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le Premier ministre
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat
  • Signataire :Manuel VALLS
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2015/06/23
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état Administration
  • Autres mots clefs :opérateurs ; tutelle ; pilotage