Instruction du 16 juin 2015 Relative au doublement du taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour l’usage « alimentation en eau potable »

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 16/06/2015 | Date de mise en ligne : 09/07/2015

Résumé : La présente instruction précise les modalités de mise en oeuvre du doublement du taux de redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour l’usage « alimentation en eau potable » entré en vigueur le 1er janvier 2015 au regard de la situation constatée au 31 décembre 2014, et perçue par les agences de l’eau et les offices de l’eau des départements d’Outre-Mer.

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NOR : DEVL1417736J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO 2015-13 du 25 juillet 2015