Circulaire relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique

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  • Domaine(s) : Fonction publique
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 28/07/2015 | Date de mise en ligne : 31/07/2015

Résumé : Rappel des règles et mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention des expositions à l’amiante dans les trois versants de la fonction publique

Nombre d'annexes : 2  

NOR : RDFF1503959C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d’Etat, Mesdames et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
  • Signataire :Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - l’ensemble des textes réglementaires de référence sont rappelés en annexe
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire B9 n°10-MTSF1013283C du 18 mai 2010 portant rappel des obligations des administrations de l’Etat en matière de protection des agents contre les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, et mise en œuvre du suivi médical post professionnel pour les agents ayant été exposés à ces substances
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fonction publique
  • Autres mots clefs :Conditions de travail ; santé et sécurité au travail