Circulaire relative aux contrôles dans les exploitations agricoles

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche Ecologie, développement durable Travail, emploi, formation professionnelle Administration
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social ; AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt ; DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Date de signature : 31/07/2015 | Date de mise en ligne : 03/08/2015

Résumé : Cette circulaire vise à améliorer la mise en œuvre des contrôles dans les exploitations agricoles en prévoyant notamment des mesures de clarification et de ciblage des points de contrôle, d'organisation et de coordination des contrôles et d'information des agriculteurs. Elle prévoit également l'élaboration par les préfets de département, d'ici le premier trimestre 2016, d'une charte des contrôles en agriculture afin de partager les bonnes pratiques entre la profession agricole et les différents corps de contrôle.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : PRMX1519017C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le Premier ministre
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les préfets
  • Signataire :Manuel VALLS
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2015/07/31
  • Mots clefs : Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
  • Autres mots clefs :Exploitations agricoles ; contrôles ;