Circulaire du 4 août 2015 d’application de l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes

  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Date de signature : 04/08/2015
  • Date de mise en ligne : 14/08/2015
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie

RÉSUMÉ

circulaire qui vise à clarifier les dispositions de l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) supérieur à 7,5 tonnes. Elle précise les conditions nécessaires à l’obtention de dérogations ainsi que des modalités d’instruction des demandes.

NOMBRE D'ANNEXES

3 annexe(s)

  • NOR : DEVT1517522C
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    Bulletin officiel n°15 du 25 août 2015

AUTEUR

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie; Le ministre de l’intérieur;

DESTINATAIRE(S)

Préfets de zone de défense et de sécurité ; Préfets des régions ; Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ; Préfets de département ; Direction départementale des territoires / Direction départementale des territoires et de la mer ; Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)

SIGNATAIRE

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Pour la ministre et par délégation, Le directeur des services de transport; Le ministre de l’intérieur, Pour le ministre et par délégation, Le chef de service adjoint au délégué à la sécurité et à la circulation routières

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

circulaire du 22 avril 2012;DEVT1208392C;

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Transport routier; dérogation; marchandises; interdiction de circulation;

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