Circulaire relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

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  • Domaine(s) : Fonction publique
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 18/08/2015 | Date de mise en ligne : 24/08/2015

Résumé : Modalités de mise en œuvre du droit au suivi médical post professionnel, institué par le décret n°2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post professionnels des agents de l’Etat exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, au bénéfice des agents publics exerçant leurs fonctions dans une administration ou un établissement public de l’Etat ayant été exposés, au cours de leurs fonctions, à des substances cancérogènes.

Nombre d'annexes : 7  

NOR : RDFF1509748C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :