Mise en œuvre de la réforme de l'asile.

Consulter (PDF, 835 ko)

  • Domaine(s) : Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 13/07/2015 | Date de mise en ligne : 26/08/2015

Résumé : Mise en œuvre de la réforme de l'asile

Nombre d'annexes : 1  

NOR : INTK1517035J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :M. le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :M. le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Monsieur le Préfet de police des Bouches-du-Rhône ; Monsieur le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
  • Signataire :Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Justice, libertés publiques, droits fondamentaux Relations internationales, étrangers, français de l'étranger et rapatriés
  • Autres mots clefs :