INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et l’expérimentation « Un chez soi d’abord ».

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ERN - Economie, redressement productif et numérique
  • Date de signature : 15/09/2015 | Date de mise en ligne : 30/09/2015

Résumé : La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2015. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.

Nombre d'annexes : 11  

NOR : AFSA1521774J | Numéro interne : DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
  • Destinataire(s) :Les directeurs généraux d’agences régionales de santé
  • Signataire :J.P. VINQUANT, le directeur général de la cohésion sociale, F. GODINEAU, pour le directeur de la sécurité sociale, le chef de service, adjoint au directeur de la Sécurité Sociale, B. VALLET, le directeur général de la santé, P. RICORDEAU, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :ONDAM ; établissements médico-sociaux pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques ; mesures nouvelles ; ACT ; CAARUD ; CT ; CSAPA ; LHSS, LAM, expérimentation « Un chez soi d’abord »