CIRCULAIRE N° 249/DEF/CEMM relative à la symbolique militaire.

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  • Domaine(s) : Défense
  • Ministère(s) déposant(s) : DEF - Défense
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 13/05/2004 | Date de mise en ligne : information indisponible (mise en ligne antérieure au 01/06/2011)

Résumé : La présente circulaire a pour objet de fixer les règles qui président à la définition, la procédure d'homologation et la protection juridique de ces éléments.

Nombre d'annexes : 4  

NOR : DEFB0451156C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BOC, 2004, p.A 3147 - BOEM 141.6

  • Auteur :
  • Destinataire(s) :
  • Signataire :Pour la ministre de la défense et par délégation : L'amiral, chef d'état-major de la marine, Jean-Louis BATTET.
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - a).   Instruction 1515 /DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 (BOC, p. 5651) modifiée.
    - b).   Instruction 807 /EMM/CAB du 05 décembre 1985 (BOC, p. 7315) modifiée.
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2004/05/13
  • Mots clefs :
  • Autres mots clefs :Dispositions juridiques, organisation et r??glementation g??n??rales int??ressant la d??fense et les arm??es.R?sgles de service propres ? la marine.C??r??monial dans les forces maritimes et ? bord des b??timents de la marine nationale.