Note technique du 7 septembre 2015 relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Consulter (PDF, 71 ko)

  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 07/09/2015 | Date de mise en ligne : 23/10/2015

Résumé : La présente note technique vise à rappeler ou préciser : - les dispositions à respecter en matière de surveillance des rejets directs au milieu naturel au niveau des systèmes de collecte ; - les performances à atteindre en matière de collecte des eaux usées, dans le respect des règles édictées par la directive 91/271/CEE.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : DEVL1519953N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO 2015-17 du 25 septembre 2015