INSTRUCTION N° DGOS/R3/2015/296 du 28 septembre 2015 relative aux objectifs et orientations stratégiques du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour la période 2015-2020

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 28/09/2015 | Date de mise en ligne : 28/10/2015

Résumé : La présente instruction précise les objectifs et orientations du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour les années 2015-2020 et les attendus en région

Nombre d'annexes : 8  

NOR : AFSH1522968J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
  • Destinataire(s) :les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour attribution)
  • Signataire :Jean DEBEAUPUIS, Directeur général de l’offre de soins ; Pierre RICORDEAU, Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - articles R. 6121-4 et D. 6124-301 à D. 6124-305 du code de la santé publique
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :chirurgie ambulatoire ; programme national ; actions régionales ; établissements de santé