INSTRUCTION N° DJEPVA/A3/2015/314 du 22 octobre 2015 relative à la réforme des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs

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  • Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
  • Ministère(s) déposant(s) : VJS - Ville, jeunesse et sports
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 22/10/2015 | Date de mise en ligne : 04/11/2015

Résumé : Cette circulaire a pour objet de présenter la réforme du cadre réglementaire des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs : les principales dispositions nouvelles, les mesures transitoires et la modification de l’application informatique BAFA BAFD.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : VJSJ1525296J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région - Mesdames et Messieurs les préfets de département - Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations - Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale
  • Signataire :Jean-Benoît DUJOL, délégué interministériel à la jeunesse - directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - Décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
    - Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2015/10/22
  • Mots clefs : Enseignement, Education et Sciences et techniques Sport et jeux
  • Autres mots clefs :habilitation ; organisme de formation ; animateurs ; directeurs ; BAFA ; BAFD ; accueil collectif de mineurs