INSTRUCTION N° DGCS/SD3B/CNSA/2015/369 du 18 décembre 2015 relative à l’évolution de l’offre médico-sociale accueillant et accompagnant des personnes avec troubles du spectre de l’autisme
INSTRUCTION N° DGCS/SD3B/CNSA/2015/369 du 18 décembre 2015 relative à l’évolution de l’offre médico-sociale accueillant et accompagnant des personnes avec troubles du spectre de l’autisme
- Domaine(s) : Santé, solidarité
- Date de signature : 18/12/2015
- Date de mise en ligne : 26/01/2016
- Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
RÉSUMÉ
La présente instruction vise à la mise en œuvre de la mesure n°6 du plan autisme 2013-2017 portant sur l’évolution de l’offre des établissements et des services médico-sociaux au travers de la diffusion d’un outil d’appui à l’évolution de l’offre qui s’insère dans la démarche qualité de ces structures, préalable à la délégation des crédits prévus dans le plan pour appuyer cette évolution.
NOMBRE D'ANNEXES
3 annexe(s)
- NOR : AFSA1531816J
- Numéro interne : DGCS/SD3B/CNSA/2015/369
AUTEUR
Le directeur général de la cohésion sociale, la directrice de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
DESTINATAIRE(S)
Les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Le directeur général de la cohésion sociale, J.P. VINQUANT, la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, G. GUEYDAN, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, P. RICORDEAU
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
MOTS CLEFS
- Action sociale, santé, sécurité sociale
AUTRE(S) MOTS CLEFS
troubles du spectre de l’autisme ; handicap ; établissement et service médico-social ; plan autisme ; évolution de l’offre