Instruction n° DGEFP/MIJ/CGET/2016/35 du 10 février 2016 relative à la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) entre l'Etat représenté par les DIRECCTE et les DRJSCS et les Ecoles de la deuxième chance.

Consulter (PDF, 3 Mo)

  • Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
  • Ministère(s) déposant(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 10/02/2016 | Date de mise en ligne : 17/03/2016

Résumé : La précédente convention pluriannuelle d'objectifs entre l'Etat et les E2C est arrivée à échéance le 31 décembre 2015. L'Etat représenté par la DGEFP et le CGET ont élaboré un nouveau corpus de documents qui remplace également la circulaire du 5 mai 2009 devenue obsolète. L'Etat réaffirme son engagement vis-à-vis des écoles. En retour, l'Etat attend des écoles plus de performance et d'efficience mais aussi davantage de travail collaboratif avec l'ensemble des partenaires et acteurs de l'insertion.

Nombre d'annexes : 8  

NOR : ETSD1606848J | Numéro interne : DGEFP/MIJ/CGET/2016/35 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et commissaire générale à l'égalité des territoires
  • Destinataire(s) :Préfets de région, DIRECCTE, DIECCTE, DRJSCS
  • Signataire :Carine CHEVRIER / Marie-Caroline BONNET-GALZY
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2016/02/10
  • Mots clefs : Enseignement, Education et Sciences et techniques
  • Autres mots clefs :Convention pluriannuelle d'objectifs ; Ecoles de la deuxième chance