INSTRUCTION N° DGOS/PF1/2016/82 du 18 mars 2016 relative au programme SIMPHONIE, aux 3 projets portant sur le parcours administratif des patients et à la sélection des établissements de santé publics et privés non lucratifs pour l’année 2016
- Domaine(s) : Santé, solidarité
- Date de signature : 18/03/2016
- Date de mise en ligne : 08/04/2016
- Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
RÉSUMÉ
La présente instruction présente le programme SIMPHONIE et les modalités de déploiement des 3 projets liés au parcours administratif du patient. Les ARS sont sollicitées pour sélectionner les établissements qui intègreront la deuxième vague de déploiement des projets « parcours administratif des patients ».
NOMBRE D'ANNEXES
4 annexe(s)
- NOR : AFSH1607979J
AUTEUR
La ministre des affaires sociales et de la santé
DESTINATAIRE(S)
les directeurs généraux d’agence régionale de santé (pour mise en œuvre) ; les directeurs d’établissement de santé public et privé non lucratif (pour mise en œuvre)
SIGNATAIRE
Jean DEBEAUPUIS Directeur général de l’offre de soins ; Pierre RICORDEAU Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
MOTS CLEFS
- Action sociale, santé, sécurité sociale
AUTRE(S) MOTS CLEFS
SIMPHONIE ; facturation individuelle des établissements de santé (FIDES) ; facturation ; paiement ; recouvrement ; expérimentation ; part patient ; établissement de santé ; parcours administratif patients