Instruction interministérielle relative à la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche Ecologie, développement durable Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt ; DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Date de signature : 26/04/2016 | Date de mise en ligne : 17/05/2016

Résumé : la présente instruction rappelle le cadre réglementaire applicable à la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts et précise les modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts modifié par l’arrêté du 25 juin 2014

Nombre d'annexes : 1  

NOR : AFSP1611350J | Numéro interne : DGS/EA4/DEB/DGPE/2016/135 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer ; la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
  • Destinataire(s) :PREFETS, ARS
  • Signataire :Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, la directeur général de la santé et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises
  • Catégorie :
    • - Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :néant
  • Date de mise en application :2016/04/26
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises Energie, environnement
  • Autres mots clefs :réutilisation, eaux usées traitées, irrigation, arrosage, surveillance, autorisation préfectorale, protection de la santé