Instruction du Gouvernement du 15 juillet 2016 relative au processus de désignation des sites Natura 2000 complémentaires au-delà de la mer territoriale

  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Date de signature : 15/07/2016
  • Date de mise en ligne : 02/08/2016
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : DEF - Défense
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RÉSUMÉ

Cette instruction précise les modalités administratives et techniques de constitution de nouvelles propositions de sites Natura 2000 au-delà de la mer territoriale, en application des directives 92/43 CEE « Habitats-faune-flore » et 2009/147/CE « Oiseaux ».

NOMBRE D'ANNEXES

4 annexe(s)

  • NOR : DEVL1607809J
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    BO 2016-14 du 10 août 2016

AUTEUR

La ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat

DESTINATAIRE(S)

Pour exécution : Préfets maritimes ; Pour information : Secrétariat général du Gouvernement ; Secrétariat général de la mer (SGMer) ; Ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) ; Secrétariat général des ministères de l’environnement, de l’énergie et de la mer et du logement et de l’habitat durable ; Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer ; Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer ; Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer ; Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer ; Commandants de zone maritime ; Préfets de régions littorales ; Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) littorales ; Directions interrégionales de la mer (DIRM) ; Préfets de département littoraux ; Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) ; Agence des aires marines protégées (AAMP) ; Muséum national d’histoire naturelle (MNHN)

SIGNATAIRE

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ; Le ministre de la défense ; La secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

  • Energie, environnement

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Natura 2000

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