Note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction

Consulter (PDF, 404 ko)

  • Domaine(s) : Administration
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 12/08/2016 | Date de mise en ligne : 25/08/2016

Résumé : La présente note technique précise les modalités de la recherche de micropolluants dans les eaux usées traitées et dans les eaux brutes des stations de traitement des eaux usées (STEU). Elle définit également les modalités de recherche des sources d’émission de ces micropolluants en amont des STEU et d’engagement des collectivités dans une démarche de réduction de ces émissions. Cette note technique ne s’applique pas en l’état aux STEU dont les eaux usées traitées sont évacuées par infiltration dans le sol. Cette note technique s’applique uniquement au territoire métropolitain. Les grands principes de cette note seront conservés pour les départements d’Outre-Mer mais le dispositif sera adapté dans une note technique ad hoc, notamment pour la liste des micropolluants et les modalités de réalisation des analyses, afin de prendre en considération les spécificités de ces territoires.

Nombre d'annexes : 10  

NOR : DEVL1620663N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : Bulletin officiel n° 15 du 25 août 2016