Instruction N DGCS/SD3B/CNSA/SGMCAS/DSSIS/2016/322 du 23 septembre 2016 relative au système d’information de suivi des orientations dans le secteur du handicap.

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 23/09/2016 | Date de mise en ligne : 28/10/2016

Résumé : La présente instruction a pour objet de définir le cadre de la mise en œuvre du système d’information de suivi des décisions d’orientation des personnes en situation de handicap en établissements ou services médico-sociaux.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : AFSA1630969J | Numéro interne : DGCS/SD3B/CNSA/SGMCAS/DSSIS/2016/322 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre des affaires sociales et de la santé
  • Destinataire(s) :Les directeurs généraux des agences régionales de santé
  • Signataire :Le sécrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, P. RICORDEAU, le directeur général de la cohésion sociale, J-P. VINQUANT, la directrice de la CNSA, G. GUEYDAN, le délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé, P. BURNEL
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :Système d’information ; ARS ; départements ; MDPH ; décisions d’orientation des CDAPH en ESMS