INSTRUCTION N° SG/HFDS/2016/340 du 4 novembre 2016 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 04/11/2016 | Date de mise en ligne : 30/11/2016

Résumé : La présente instruction vise à instaurer une politique de sécurisation dans les établissements de santé. Elle précise : - le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans l’animation et la coordination de la politique régionale de sécurité de l’offre de soins, - les mesures à mettre en œuvre par les établissements de santé, - les moyens financiers alloués aux établissements en mesures nouvelles pour renforcer leur sécurité, - les prescriptions spécifiques en matière de prévention de la radicalisation.

Nombre d'annexes : 4  

NOR : AFSZ1633531J | Numéro interne : 2016/340 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Général Arnaud MARTIN
  • Destinataire(s) :directeurs généraux d'agences régionales de santé
  • Signataire :Pierre RICORDEAU Benoît VALLET Anne-Marie ARMANTERAS de SAXCE
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale Domaine public Sécurité
  • Autres mots clefs :