INSTRUCTION N°SG/DSSIS/2016/309 du 14 octobre 2016 relative à la mise en oeuvre du plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information (« Plan d’action SSI ») dans les établissements et services concernés

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 18/11/2016 | Date de mise en ligne : 01/12/2016

Résumé : Enjeux de la sécurité des systèmes d’information de santé et demande aux ARS de diffuser le plan d’action SSI.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : AFSZ1629742J | Numéro interne : 2016/309 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Frédérique POTHIER
  • Destinataire(s) :directeurs généraux d'agences régionales de santé
  • Signataire :Pierre RICORDEAU
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale Sécurité
  • Autres mots clefs :