Conséquences de la nouvelle répartition des compétences en matière de développement économique sur les interventions des conseils départementaux

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  • Domaine(s) : Collectivités territoriales
  • Ministère(s) déposant(s) : ARC - Aménagement du territoire, ruralité et collectivité territoriales
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 03/11/2016 | Date de mise en ligne : 02/12/2016

Résumé : Conséquences de la nouvelle répartition des compétences en matière de développement économique sur les interventions des conseils départementaux

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NOR : ARCC1632028J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; M. le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région et département
  • Signataire :Jean-Michel BAYLET
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
  • Autres mots clefs :