Note du 20 décembre 2016 relative à l’élaboration des schémas régionaux biomasse.
Note du 20 décembre 2016 relative à l’élaboration des schémas régionaux biomasse.
- Domaine(s) : Agriculture et pêche, Ecologie, développement durable
- Date de signature : 20/12/2016
- Date de mise en ligne : 26/12/2016
- Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt
RÉSUMÉ
Cette note informe les préfets de région des modalités d’élaboration des schémas régionaux biomasse et met à leur disposition des données de ressources en biomasse mobilisables au niveau régional.
NOMBRE D'ANNEXES
4 annexe(s)
- NOR : DEVR1628440N
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BO n° 24 du 10 janvier 2017
AUTEUR
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat; Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement
DESTINATAIRE(S)
Préfets de région
SIGNATAIRE
DGEC; DGPEEE
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
MOTS CLEFS
- Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
- Energie, environnement
- Outre-mer
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Biomasse