INSTRUCTION N° DGOS/R5/2016/392 du 2 décembre 2016 relative aux équipes de soins primaires (ESP) et aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 02/12/2016 | Date de mise en ligne : 27/12/2016

Résumé : La loi de modernisation de notre système de santé s’attache à répondre aux attentes exprimées par les professionnels de santé qui souhaitent promouvoir les soins primaires et l’amélioration de la structuration des parcours. Pour ce faire, elle a créé les Equipes de Soins Primaires (ESP) et les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). L’instruction détaille les modalités de mise en œuvre de ces différents dispositifs. Elle précise notamment le rôle des ARS dans cette démarche

Nombre d'annexes : 1  

NOR : AFSH1637810J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre des affaires sociales et de la santé
  • Destinataire(s) :les directrices et directeurs généraux des agences régionales de santé
  • Signataire :Anne-Marie ARMANTERAS-DE SAXCÉ Directrice générale de l’offre de soins ; Pierre RICORDEAU Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - L. 1411-11-1, L. 1434-12 et L.1434-13 du code de la santé publique
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :Equipes de soins primaires ; Communautés professionnelles territoriales de santé ; Plateformes territoriales d’appui ; structuration des parcours de santé