Instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 05/01/2017 | Date de mise en ligne : 25/01/2017

Résumé : L’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, modifié par arrêté du 26 août 2016, complète et renforce le dispositif de gestion des mesures d’urgence adopté le 26 mars 2014 afin de permettre aux préfets : • d’anticiper davantage les épisodes de pollution persistants pour les particules « PM10 » et l'ozone ; • de maintenir des mesures d’urgence en cas de fluctuation des niveaux de polluants en deçà des seuils réglementaires lorsque les conditions météorologiques sont propices au maintien de l’épisode ; • de mieux associer les collectivités territoriales. Par ailleurs, la structure de l’arrêté du 26 mars 2014 ainsi abrogé est revue afin d’améliorer la lisibilité du dispositif. Cette instruction présente les dispositions à intégrer dans les arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux qui devront être modifiés avant le 7 avril 2017.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : DEVR1700340J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO 2017-01 du 25 janvier 2017

  • Auteur :La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
  • Destinataire(s) :Pour attribution : Préfets de zone de défense et de sécurité métropolitaines ; Préfets de zone de défense et de sécurité outre-mer ; Préfets de département ; Préfet de police de Paris ; Pour information : Secrétariat général du Gouvernement ; Secrétariat général du MEEM et du MLHD ; Direction générale de l’Aviation civile ; Préfets de région ; Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie ; Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;Direction départementale des territoires ; Direction départementale des territoires et de la mer ; Direction départementale de la protection des populations ; Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ; Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ; Direction régionale interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; Direction générale de la Santé ; Agence régionale de santé ; Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques ; Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air ; Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air
  • Signataire :La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Energie, environnement
  • Autres mots clefs :pollution de l’air ; mesures d’urgence ; particules ; ozone ; dioxyde d’azote ; dioxyde de soufre ; circulation différenciée ; pic de pollution