Renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crises applicables dans les écoles et les établissements scolaires.

  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche, Intérieur
  • Date de signature : 12/04/2017
  • Date de mise en ligne : 27/04/2017
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche

RÉSUMÉ

Renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crises applicables dans les écoles et les établissements scolaires.

NOMBRE D'ANNEXES

4 annexe(s)

  • NOR : INTK1711450J

AUTEUR

Monsieur le ministre de l'intérieur

DESTINATAIRE(S)

M. le préfet de police ; Mmes et MM. les préfets de région ; Mmes et MM. les préfets de département ; M. le préfet de police des Bouches-du-Rhône ; MM. le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale ; le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ; Mmes et MM. les recteurs d'académie, chanceliers des universités ; Mmes et MM. les vice-recteurs ; Mmes et MM. les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; Mmes et MM. les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ; Mmes et MM. les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'enseignement technique ; Mmes et MM. les inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré ; Mmes et MM. les chefs d'établissement ; Mmes et MM. les directeurs d'école.

SIGNATAIRE

Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et M. Matthias FEKL, ministre de l'intérieur

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

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