Note du 27 avril 2017 relative au signalement des mammifères marins échoués ou à la dérive, morts ou en détresse, pour leur exploitation scientifique

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable Education, enseignement supérieur, recherche Outre-mer Transports, équipement, logement, tourisme, mer
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 27/04/2017 | Date de mise en ligne : 09/05/2017

Résumé : cette note a pour objectif de porter à la connaissance des administrations compétentes l’obligation de signaler tout mammifère marin (phoque, dauphin, marsouin, baleine, cachalot, etc.) échoué ou à la dérive, mort ou en détresse, dans le cadre de la surveillance de l’état des populations de mammifères marins en France. En métropole, cette surveillance s’inscrit dans le Programme de Surveillance des Plans d’action pour le milieu marin de chacune des sous-régions marines. Sur l’ensemble du territoire, elle s’inscrit également dans le cadre de la Stratégie nationale pour la biodiversité. Sa mise en œuvre repose sur plusieurs dispositifs de suivi dont le suivi des échouages. Tout signalement de mammifère marin échoué ou à la dérive, mort ou en détresse, doit être systématiquement transmis au coordinateur scientifique du Réseau National Echouages (RNE) : l’Observatoire PELAGIS (UMS 3462 Université de La Rochelle - CNRS). Dans le cas d’un animal mort, même en décomposition, un examen scientifique selon un protocole standard doit être réalisé afin de renseigner les indicateurs d’état des populations. Dans le cas d’un animal vivant en détresse, une intervention selon une conduite à tenir spécifique pourra permettre d’en connaître la raison et de trouver une issue adaptée à la situation.

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NOR : DEVL1709454N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO n° 2017-09 du 25 mai 2017

  • Auteur :La Ministre de l'environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
  • Destinataire(s) :Pour attribution : Préfets maritimes ; Préfets de région ; Préfets de départements littoraux Pour information : Secrétariat général du Gouvernement ; Secrétariat général du MEEM et du MLHD ; Agence Française pour la Biodiversité (AFB) ; Réserves Naturelles de France (RNF) ; Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ; Observatoire PELAGIS Systèmes d’Observation pour la Conservation des Mammifères et Oiseaux Marins ; Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et ses stations marines ; Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) et ses stations marines ; Stations marines universitaires et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; Office national des forêts (ONF) ; Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
  • Signataire :Le directeur de l’eau et de la biodiversité
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Domaine public Energie, environnement Enseignement, Education et Sciences et techniques Outre-mer Sécurité Transports , Activités maritimes, ports, navigation intérieure
  • Autres mots clefs :surveillance ; état écologique ; échouage ; mortalité ; mammifères marins