CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/2A/5B/2017/126 du 19 avril 2017 précisant certaines règles applicables aux prestations en espèces servies au titre de la maladie et de la maternité aux personnes exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 19/04/2017 | Date de mise en ligne : 12/05/2017

Résumé : La présente circulaire précisant certaines règles applicables aux prestations en espèces servies au titre de la maladie et de la maternité aux personnes exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu

Nombre d'annexes : 4  

NOR : AFSS1711508C | Numéro interne : DSS/2A/5B/2017/126 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :