Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique.
Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique.
- Domaine(s) : Fonction publique
- Date de signature : 10/05/2017
- Date de mise en ligne : 16/05/2017
- Ministère(s) déposant(s) : RDF - Décentralisation et fonction publique
RÉSUMÉ
La présente circulaire présente les enjeux et les principes du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique, lequel comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d’engagement citoyen (CEC).
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : RDFF1713973C
AUTEUR
Ministère de la fonction publique
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et messieurs les ministres,Mesdames et messieurs les préfets, Mesdames et messieurs les secrétaires généraux et directeurs des ressources humaines, Mesdames et messieurs les directeurs généraux d’agence régionale de santé, Mesdames et messieurs les présidents et directeurs d’établissements publics.
SIGNATAIRE
Annick GIRARDIN, Ministre de la fonction publique
CATÉGORIE
- Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Décret n°2017- relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
MOTS CLEFS
- Fonction publique
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Compte personnel d’activité ; compte personnel de formation ; compte d’engagement citoyen ; formation professionnelle tout au long de la vie ; projet d’évolution professionnelle ; accompagnement personnalisé.