INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH4/DGESIP/2017/236 du 1er août 2017 relative aux étudiants en second cycle des études de maïeutique en fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 01/08/2017
  • Date de mise en ligne : 20/09/2017
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation

RÉSUMÉ

Dispositions réglementaires applicables aux étudiants en second cycle des études de maïeutique en fonctions en milieux hospitalier et extra-hospitalier

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : SSAH1722629J

AUTEUR

La ministre des solidarités et de la santé; La ministre de enseignement supérieur, de la Recherche et de innovation

DESTINATAIRE(S)

les directeurs des établissements de santé;les directeurs généraux d’agences régionales de santé; les président(e)s d'université

SIGNATAIRE

Katia JULIENNE Cheffe de service,Adjointe à la directrice générale de l’offre de soins; Annaick LAURENT Secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales; Rachel-Marie PRADEILLES-DUVALCheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante Pour le chargé de fonction de directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Articles L. 6153 du code de la santé publique
  • - Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
  • Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  • Décret n°2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique
  • Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie de la fonction publique ;
  • Arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes
  • Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques
  • Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat de sage-femme
  • Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique
  • Circulaire n° DGOS/R1/2016/407 du 23 décembre 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé
  • Arrêté du 25 novembre 2016 relatif aux autorisations spéciales d'absences accordées aux représentants des étudiants hospitaliers en second cycle des études de maïeutique
  • Arrêté du 7 octobre 2016 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants en second cycle des études de maïeutique accomplissant un stage en dehors de l'établissement de rattachement de leur structure de formation

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

: rappel des dispositions réglementaires ; sages-femmes ; étudiants hospitaliers en maïeutique ; établissements de santé

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