INSTRUCTION N° DS/DSB3/2017/319 du 14 novembre 2017 relative à la régionalisation de la procédure quadriennale de vérification des données du Recensement des Equipements Sportifs, espaces et sites de pratiques – RES

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  • Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
  • Ministère(s) déposant(s) : SPO - Sports
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 17/11/2017 | Date de mise en ligne : 15/12/2017

Résumé : la présente instruction porte sur la régionalisation de la procédure quadriennale de vérification des données du RES

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NOR : SPOV1731910J | Numéro interne : DS.B3/JDL/036-4 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Jean de Labrusse
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région Copie : - Mesdames et Messieurs les préfets de département - Mesdames les directrices et Messieurs les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - Mesdames et messieurs les directeurs des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  • Signataire :Laurence LEFEVRE
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2017/11/17
  • Mots clefs : Sport et jeux
  • Autres mots clefs :RES; recensement; équipements sportifs; organisation territoriale