Instruction du Gouvernement du 20 février 2018 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2018.

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 20/02/2018 | Date de mise en ligne : 26/03/2018

Résumé : Cette instruction a pour objet de renforcer l’efficacité et la cohérence des actions de l’État dans la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques par la définition d’actions prioritaires au regard du calendrier et/ou de l’avancement de certaines politiques publiques et des moyens disponibles.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : TREP1803179J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO n°2018-03 du 25 mars 2018