Note d'information relative au contrôle sanitaire et à la gestion des risques sanitaires liés à la présence du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 04/04/2018 | Date de mise en ligne : 26/04/2018

Résumé : La présente note d’information précise les modalités de mise en œuvre du contrôle sanitaire du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) d’origine souterraine, par les Agences régionales de santé, en application des arrêtés du 9 décembre 2015 fixant notamment les modalités de mesure du radon dans les EDCH, y compris dans les eaux conditionnées à l'exclusion des eaux minérales naturelles et dans les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique. Les modalités de gestion des risques sanitaires liés à la présence du radon dans les EDCH sont également indiquées.Cette note d’information s’inscrit dans le périmètre de l’instruction relative aux modalités de gestion des non-conformités dans les EDCH prévues par notes d’information pour l’année 2018.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : SSAP1809327N | Numéro interne : DGS/EA4/2018/92 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre des solidarités et de la santé
  • Destinataire(s) :DGARS
  • Signataire :J. SALOMON, directeur général de la santé
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :néant
  • Date de mise en application :2018/04/04
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :contrôle sanitaire ; eau destinée à la consommation humaine ; eau conditionnée; radon