Instruction N° DJEPVA/SD1B/2018/075 du 15 mai 2018 relative au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et à l'utilisation de ses crédits déconcentrés

Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
Date de signature : 15/05/2018
Date de mise en ligne : 29/06/2018
Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale

RÉSUMÉ

Cette instruction précise l’objet et le fonctionnement du FDVA à l’échelon déconcentré pour l’ensemble du territoire métropolitain, les régions, départements et collectivités d’outre-mer et pour la Nouvelle-Calédonie

NOMBRE D'ANNEXES

4 annexe(s)

NOR : MENV1813472J

AUTEUR

Le ministre de l'éducation nationale

DESTINATAIRE(S)

Les préfets de région, les préfets de département, les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les directeurs des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations, les directeurs départementaux de la cohésion sociale

SIGNATAIRE

Jean-Benoît DUJOL DUJOL, directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse

CATÉGORIE

Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

CIRCULAIRE; N°DJEPVA/DJEPVAB2/2012/15; du 29 février 2012; CIRCULAIRE; N° DJEPVA/B2/2012/403; du 19 décembre 2012

MOTS CLEFS

Sport et jeux

AUTRE(S) MOTS CLEFS

FDVA régional et départemental ; priorités de financement.

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