Note technique du 10 juillet 2018 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année scolaire 2018-2019.

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TRA - Transports
  • Date de signature : 10/07/2018 | Date de mise en ligne : 27/07/2018
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 01/01/2019

Résumé : cette note précise et fixe les modalités d’attribution des aides sociales aux élèves de l’enseignement secondaire maritime ; les dispositions relatives au dépôt et au traitement des dossiers de demandes de bourses ; le calendrier qu’il convient d’adopter pour l’année 2018-2019.

Nombre d'annexes : 6  

NOR : TRAT1814970N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO n°2018-08 du 25 aout 2018