Note technique du 3 août 2018 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement supérieur maritime court dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année universitaire 2018-2019.
- Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
- Date de signature : 03/08/2018
- Date de mise en ligne : 24/08/2018
- Date de déclaration d'opposabilité : 01/01/2019
- Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
RÉSUMÉ
Cette note précise et fixe : - les modalités d’attribution des aides sociales aux étudiants de l’enseignement supérieur maritime court ; - les dispositions relatives au dépôt et au traitement des dossiers de demandes de bourses ; - le calendrier qu’il convient d’adopter pour l’année universitaire 2018-2019.
NOMBRE D'ANNEXES
7 annexe(s)
- NOR : TRAT1818971N
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Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BO n°2018-08 du 25 août 2018
AUTEUR
La ministre chargée des transports auprès du ministre d’Etat, de la transition écologique et solidaire
DESTINATAIRE(S)
Préfet de région - Direction interrégionale de la mer - Établissement public local d’enseignement maritime (EPLE) - Service social maritime
SIGNATAIRE
Le directeur des affaires maritimes
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime
- Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux aux étudiants de formations de brevet de technicien supérieur maritime
- Arrêté du 21 juillet 2017 portant sur les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2017-2018
- Article L.821-1 du code de l’éducation
- Arrêté du 21 juillet 2017 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2017-2018
- Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l’attribution des aides au mérite de l’enseignement supérieur maritime court
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Note technique du 17 août 2017 NOR TRAT 1721685N - Bourses nationales d’enseignement supérieur maritime court – Établissements publics locaux d’enseignement sous tutelle du MEDDE – Formation initiale – Année universitaire 2017-2018.
MOTS CLEFS
- Enseignement, Education et Sciences et techniques
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Bourses; Brevet de technicien supérieur maritime