Note technique du 3 août 2018 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement supérieur maritime court dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année universitaire 2018-2019.

Consulter (PDF, 220 ko)

  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 03/08/2018 | Date de mise en ligne : 24/08/2018
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 01/01/2019

Résumé : Cette note précise et fixe : - les modalités d’attribution des aides sociales aux étudiants de l’enseignement supérieur maritime court ; - les dispositions relatives au dépôt et au traitement des dossiers de demandes de bourses ; - le calendrier qu’il convient d’adopter pour l’année universitaire 2018-2019.

Nombre d'annexes : 7  

NOR : TRAT1818971N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO n°2018-08 du 25 août 2018