Note technique du 3 août 2018 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement supérieur maritime court dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année universitaire 2018-2019.

  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Date de signature : 03/08/2018
  • Date de mise en ligne : 24/08/2018
  • Date de déclaration d'opposabilité : 01/01/2019
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

Cette note précise et fixe : - les modalités d’attribution des aides sociales aux étudiants de l’enseignement supérieur maritime court ; - les dispositions relatives au dépôt et au traitement des dossiers de demandes de bourses ; - le calendrier qu’il convient d’adopter pour l’année universitaire 2018-2019.

NOMBRE D'ANNEXES

7 annexe(s)

  • NOR : TRAT1818971N
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    BO n°2018-08 du 25 août 2018

AUTEUR

La ministre chargée des transports auprès du ministre d’Etat, de la transition écologique et solidaire

DESTINATAIRE(S)

Préfet de région - Direction interrégionale de la mer - Établissement public local d’enseignement maritime (EPLE) - Service social maritime

SIGNATAIRE

Le directeur des affaires maritimes

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime
  • Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux aux étudiants de formations de brevet de technicien supérieur maritime
  • Arrêté du 21 juillet 2017 portant sur les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2017-2018
  • Article L.821-1 du code de l’éducation
  • Arrêté du 21 juillet 2017 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2017-2018
  • Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l’attribution des aides au mérite de l’enseignement supérieur maritime court

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Note technique du 17 août 2017 NOR TRAT 1721685N - Bourses nationales d’enseignement supérieur maritime court – Établissements publics locaux d’enseignement sous tutelle du MEDDE – Formation initiale – Année universitaire 2017-2018.

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Bourses; Brevet de technicien supérieur maritime

Retourner en haut de la page