INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA1/DGCL/DGALN/DGITM/DGAL/2018/201 du 20 août 2018 relative à l’élaboration d’un plan d’actions local de prévention et de lutte contre l’ambroisie à feuille d’armoise, l’ambroisie trifide, et l’ambroisie à épis lisses, pris par l’arrêté préfectoral prévu à l’article R. 1338-4 du code de santé publique.
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA1/DGCL/DGALN/DGITM/DGAL/2018/201 du 20 août 2018 relative à l’élaboration d’un plan d’actions local de prévention et de lutte contre l’ambroisie à feuille d’armoise, l’ambroisie trifide, et l’ambroisie à épis lisses, pris par l’arrêté préfectoral prévu à l’article R. 1338-4 du code de santé publique.
- Domaine(s) : Santé, solidarité
- Date de signature : 20/08/2018
- Date de mise en ligne : 05/09/2018
- Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur, TRE - Transition écologique et solidaire, ARM - Armées, AGR - Agriculture et alimentation
RÉSUMÉ
La présente instruction a pour objectif la rédaction de plans d’actions locaux de prévention et de lutte contre l’ambroisie à feuille d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses, dans les départements où la présence de ces végétaux envahissants à pollen très allergisant est constatée ou susceptible de l’être. L’objectif de ces plans est de prévenir l’apparition ou de lutter contre la prolifération de ces espèces. Ces plans seront à prendre par l’arrêté préfectoral prévu à l’article R. 1338-4 du code de la santé publique (CSP).
NOMBRE D'ANNEXES
10 annexe(s)
- NOR : SSAP1823101J
AUTEUR
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur; le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire; la ministre des armées; la ministre des solidarité et de la santé;Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de département Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS)
SIGNATAIRE
Pour le ministre d’État, ministre de l’intérieur et par délégation, Bruno DELSOL;Pour le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire et par délégation, Paul DELDUC;Pour le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire et par délégation, François POUPARD;Pour la ministre des armées et par délégation, Myriam ACHARI;Pour la ministre des solidarités et de la santé et par délégation,Jérôme SALOMON;Pour le ministre de l’agriculture et de l’alimentation et par délégation,Patrick DEHAUMONT; la secrétaire générale des minstères sociaux
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
MOTS CLEFS
- Action sociale, santé, sécurité sociale