INSTRUCTION relative à la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas de rougeole

Consulter (PDF, 453 ko)

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 28/09/2018 | Date de mise en ligne : 17/10/2018

Résumé : La présente instruction actualise la précédente instruction, elle est avant tout destinée à la mise à jour de la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas de rougeole qu’il s’agisse d’un cas unique, d’une situation de cas groupés ou épidémique.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : SSAP1823721J | Numéro interne : DGS/SP/SP1/2018/205 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministre des solidarités et de la santé
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
  • Signataire :Jérôme SALOMON, directeur général de la santé
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - articles L3111-1, R.3113-1 à R. 3113-5 et D. 3113-6 et 3113-7 du code de la santé publique,
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire n° DGS/RI1/DUS/2009/334 du 4 novembre 2009 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas de rougeole et la mise en oeuvre de mesures préventives autour d’un cas ou de cas groupés
  • Date de mise en application :2018/09/16
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :rougeole- prophylaxie-sujet contact-vaccination- vaccination post exposition-immunoglobulines-déclaration obligatoire-éviction de la collectivité-confirmation des cas