INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/MIP/2018/239 du 22 octobre 2018 relative au versement de la part modulée de l’aide au poste pour les structures de l’insertion par l’activité économique en 2018 et 2019

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  • Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
  • Ministère(s) déposant(s) : MTR - Travail
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 22/10/2018 | Date de mise en ligne : 13/11/2018

Résumé : La présente instruction détaille la mise en oeuvre de la modulation de l’aide aux postes des structures de l’IAE en 2018 et 2019. Elle complète sur ces points l’instruction DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Nombre d'annexes : 3  

NOR : MTRD1829068J | Numéro interne : 2018/239 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La Ministre du travail
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les Préfets de région Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Mesdames et Messieurs les Directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) Mesdames et Messieurs les Préfets de département
  • Signataire :Carine CHEVRIER
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2018/10/22
  • Mots clefs : Travail
  • Autres mots clefs :IAE, modulation