Note technique du 17 décembre 2018 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2018.

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 17/12/2018 | Date de mise en ligne : 07/01/2019

Résumé : Le rapport d’activité des services déconcentrés relatif à la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité est réalisé chaque année par l’administration centrale. La note technique présente l’organisation de la remontée des indicateurs d’activité « eau et biodiversité » des services déconcentrés vers l’administration centrale du ministère, pour l’année 2018.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : TREL1831288N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO du 07 janvier 2019

  • Auteur :MTES
  • Destinataire(s) :Préfets de région - Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) - Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) - Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) Préfets de département - Direction départementale des territoires (DDT) - Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) - Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM)
  • Signataire :Le directeur de l’eau et de la biodiversité, Thierry VATIN
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - Circulaire du Premier Ministre du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Note technique du 15 décembre 2017 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2017.
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Administration
  • Autres mots clefs :eau; nature; activité.