Note technique du 13 décembre 2018 relative à l’exécution de la mission confiée aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage de métropole et d’outre-mer dans le domaine de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer.

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  • Domaine(s) : Transports, équipement, logement, tourisme, mer
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TRA - Transports
  • Date de signature : 13/12/2018 | Date de mise en ligne : 25/01/2019

Résumé : La présente note technique fixe un cadre de référence pour la conduite des opérations de recherche et sauvetage des personnes en détresse en mer menées par les CROSS, depuis le traitement des alertes jusqu’à la coordination des moyens d’intervention.

Nombre d'annexes : 3  

NOR : TRAT1809571N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :MTES, chargée des transports
  • Destinataire(s) :- Direction interrégionale de la mer (DIRM), - Direction de la mer (DM), - Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).
  • Signataire :Le directeur des affaires maritimes, Thierry COQUIL
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Sécurité
  • Autres mots clefs :Recherche et sauvetage en mer; Secours.