Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/METH/MPP/2019/17 du 31 janvier 2019 relative au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, insertion par l'activité économique, entreprises adaptées, groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

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  • Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
  • Ministère(s) déposant(s) : MTR - Travail
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 31/01/2019 | Date de mise en ligne : 22/02/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 31/01/2019

Résumé : La présente circulaire consolide les acquis des politiques d'inclusion et va plus loin afin de donner à la fois une vision et une gestion globales des moyens dédiés à l'inclusion dans chaque région et permettre ainsi une meilleure cohérence de l'offre d'insertion avec les spécificités des territoires et les besoins des populations. Ainsi, le périmètre du fonds d'inclusion dans l'emploi est étendu, renforçant l'approche décloisonnée entre dispositifs. Aux parcours emploi compétences et à l'insertion par l'activité économique (IAE) s'ajoutent désormais les entreprises adaptées (EA) et les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ).

Nombre d'annexes : 4  

NOR : MTRD1902567C | Numéro interne : 2019/17 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministre du travail
  • Destinataire(s) :Préfets de région, préfet de Mayotte, préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon,représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, préfets de département
  • Signataire :Muriel PENICAUD
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2019/01/31
  • Mots clefs : Travail
  • Autres mots clefs :Emploi ; chômage ; Fonds d'inclusion dans l'emploi ; parcours emploi compétences ; insertion par l'activité économique ; entreprises adaptées ; groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification