Circulaire du 23 janvier 2019 - Note d’information relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des régions, des départements, de la « Ville de Paris », de la Collectivité de Corse, de la Métropole de Lyon et des Collectivités territoriales uniques de Martinique et Guyane - exercice 2019

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  • Domaine(s) : Collectivités territoriales
  • Ministère(s) déposant(s) : COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
  • Date de signature : 23/01/2019 | Date de mise en ligne : 27/03/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 27/03/2019

Résumé : La présente instruction a pour objet de vous inviter dès à présent à transmettre à la DGCL les budgets primitifs 2019 des régions, des départements, de la « Ville de Paris », de la Collectivité de Corse, de la Métropole de Lyon et des Collectivités territoriales uniques de Martinique et Guyane.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : TERB1901664J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :MCTRCT
  • Destinataire(s) :Préfets
  • Signataire :B. DELSOL
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
  • Autres mots clefs :