Instruction du 23 janvier 2019 - Note d’information relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des grandes communes, des métropoles, des communautés urbaines, des grandes communautés d’agglomération et des établissements publics territoriaux (EPT) - exercice 2019.

Consulter (PDF, 51 ko)

  • Domaine(s) : Collectivités territoriales
  • Ministère(s) déposant(s) : COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 23/01/2019 | Date de mise en ligne : 28/03/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 28/03/2019

Résumé : La présente instruction a pour objet de vous inviter dès à présent à transmettre à la DGCL les budgets primitifs 2019 des grandes communes, des métropoles, des communautés urbaines, des grandes communautés d’agglomération et des établissements publics territoriaux (EPT). La

Nombre d'annexes : 0  

NOR : TERB1901661J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  • Destinataire(s) :les préfets de régions ; les préfets de département de métropole et d’outre-mer
  • Signataire :Le directeur générale des collectivités locales
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
  • Autres mots clefs :