NOTE D'INFORMATION N° DGS/VSS1/2019/50 du 28 février 2019 relative à la surveillance du moustique Aedes albopictus en France métropolitaine en 2019 dans les départements classés au niveau albopictus 0, réalisée dans le cadre de la mise en oeuvre de l’instruction N° DGS/RI1/2015/125 du 16 avril 2015 et à la prévention et à la préparation de la réponse au risque de dissémination d’arboviroses par les moustiques vecteurs dans les départements classés au titre des 1° et 2° de l’article 1er de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 28/02/2019 | Date de mise en ligne : 28/03/2019

Résumé : Dans les départements de métropole où les moustiques vecteurs ne sont pas implantés, une surveillance est mise en place, pilotée par la direction générale de la santé Pour les départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population, des arrêtés de zones de lutte sont pris par les préfets. Un arrêté préfectoral type est proposé en annexe de la présente note

Nombre d'annexes : 0  

NOR : SSAP1907011N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Directeur général de la santé
  • Destinataire(s) :Directeurs généraux des ARS; Directeur général de l'agence nationale de santé publique
  • Signataire :Directeur général de la santé
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2019/03/27
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :Arboviroses ; Conseils départementaux ; Chikungunya ; Dengue ; Zika ; Fièvre Jaune