Circulaire du 3/12/18 - Note d’information relative à la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2018.

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  • Domaine(s) : Collectivités territoriales
  • Ministère(s) déposant(s) : COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 03/12/2018 | Date de mise en ligne : 01/04/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 01/04/2019

Résumé : La présente note a pour objet de vous présenter la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre de 2018 et de vous communiquer les recommandations du CFL concernant la détermination du montant départemental de l’indemnité représentative de logement (IRL).

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NOR : TERB1831658J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de département de Métropole et d’Outre-mer, Monsieur le Haut Commissaire de la République en Polynésie Française, Monsieur le Haut Commissaire de la République en Nouvelle Calédonie, Monsieur le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, Monsieur le préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Signataire :Le directeur généal des collectivités territoriales B. DELSOL
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
  • Autres mots clefs :