Concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales

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  • Domaine(s) : Collectivités territoriales Culture et communication
  • Ministère(s) déposant(s) : MIC - Culture
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logement
  • Date de signature : 26/03/2019 | Date de mise en ligne : 05/04/2019

Résumé : Modalités de répartition du concours particulier relatif aux bibliothèques de la dotation générale de décentralisation

Nombre d'annexes : 1  

NOR : MICE1908915C | Numéro interne : 2019/003 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : In : Bulletin officiel = ISSN 2556-0883, BO n° 292