INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2019/109 du 10 mai 2019 relative à la généralisation de l'expérimentation des Points conseil budget

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 10/05/2019 | Date de mise en ligne : 22/05/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 10/05/2019

Résumé : Le label « Point conseil budget » (PCB) désigne les structures reconnues comme tel par l’Etat et dont l’objectif principal est d’accompagner les personnes confrontées à des difficultés financières et de concourir à la prévention du surendettement et du malendettement. La présente instruction détaille les modalités de labellisation, ainsi que de suivi et d’animation des PCB.

Nombre d'annexes : 5  

NOR : SSAA1913493J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction Générale de la Cohésion Sociale
  • Destinataire(s) :Préfectures de région et de département. Directions départementales et régionales chargées de la cohésion sociale.
  • Signataire :Jean-Philippe VINQUANT
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2019/05/10
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :Points conseil budget;inclusion bancaire;surendettement;malendettement;prévention;éducation financière