INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/SP2/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/DGT/CT2/2019/45 du 25 février 2019 relative aux recommandations de prise en charge des accidents d'exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel et des accidents d'exposition sexuelle

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MTR - Travail ; CPA - Action et comptes publics
  • Date de signature : 25/02/2019 | Date de mise en ligne : 30/05/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 31/05/2019

Résumé : La présente instruction a pour objet de préciser les dispositifs et les modalités de prise en charge et d’accès au traitement post-exposition que ce soit dans les établissements de santé ou dans les CeGIDD1.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : SSAP1906043J | Numéro interne : 2019/45 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre des solidarités et de la santé, La ministre du travail,
  • Destinataire(s) :le directeur général de la caisse nationale déléguée à la sécurité sociale des travailleurs indépendants,le directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), Mesdames et Messieurs les directeurs des directions régionales des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), Mesdames et Messieurs les présidents des COREVIH (comités de coordination de la lutte contre l’infection par le VIH et des IST) (pour information et diffusion)
  • Signataire :Jérôme SALOMON (directeur général de la santé), Cécile COURREGES (directrice générale de l'offre de soins), Mathilde LIGNOT-LELOUP (directrice de la sécurité sociale), Yves STRUILLOU (directeur général de travail), Sabine FOURCADE (secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales )
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire n° DGS/DH/98/249 du 20 avril 1998 relative à la prévention de la transmission d'agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé ;Circulaire n° DH/SI2/DGS/VS3/98/554 du 1er septembre 1998 relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés ;Circulaire n° DGS/VS2/DH/DRT/99/680 du 8 décembre 1999 relative aux recommandations à mettre en œuvre devant un risque de transmission du VHB et du VHC par le sang et les liquides biologiques ;Circulaire interministérielle n° DGS/RI2/DHOS/DGT/DSS/2008/91 du 13 mars 2008 relative aux recommandations de prise en charge des personnes exposées à un risque de transmission du virus de l’immunodéficience humaine (VIH).
  • Date de mise en application :2019/05/31
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :accidents d'exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) , accidents d'exposition sexuelle, CEGIDD, établissements de santé, VIH, traitement post-exposition (TPE)