Instruction relative au fonds d’aide aux groupements d’employeurs associatifs et aux pôles territoriaux de coopération associatifs

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  • Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative Travail, emploi, formation professionnelle
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 15/05/2019 | Date de mise en ligne : 06/06/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 06/06/2019

Résumé : Fonds d’aide aux groupements d’employeurs associatifs et aux pôles territoriaux de coopération associatifs mis en place par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, critères d’éligibilité et procédure à mettre en œuvre par les services.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : MENV1914865J | Numéro interne : 2019-082 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
  • Destinataire(s) :Mesdames et messieurs les préfets de région Directions (régionales et départementales) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  • Signataire :Pour le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, et par délégation,Jean-Benoît DUJOLDirecteur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2019/06/06
  • Mots clefs : Enseignement, Education et Sciences et techniques
  • Autres mots clefs :vie associative; emploi; groupement d'employeurs